Diffusion de l’information

Par souci de transparence, vous trouverez dans cette section les publications officielles de la STL ainsi que diverses informations concernant la gouvernance d'entreprise, comme la gestion contractuelle et les procès-verbaux des assemblées du conseil d'administration.

Gestion contractuelle

Appels d'offres

Les appels d’offres de la Société de transport de Laval sont listés dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.

Accédez aux appels d’offres en cours

Contrats octroyés de 25 000 $ et +

Conformément à l’article 92.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, tous les contrats de la Société de transport de Laval conclus et comportant une dépense d’au moins 25 000 $ sont rendus publics.

Accédez à la liste des contrats conclus

Contrats octroyés de 2 000 $ et +

Conformément à l’article 92.3 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), la Société de transport de Laval doit publier, sur son site Internet, la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense qui dépasse 25 000 $.

Liste des contrats conclus en 2018

Liste des contrats conclus en 2017

Règlements et procédures

Règlement concernant la gestion contractuelle                                                                        

Le règlement CA-16 constitue un règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures exigées en vertu de l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) et vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats au sein de la Société de transport de Laval.

Consultez le règlement CA-16 (PDF)

Code d’éthique

À titre d’entreprise de service public, la Société de transport de Laval se doit de faire preuve d’un niveau d’intégrité et de transparence exemplaire. La confiance que lui voue la population est un actif essentiel qui doit être protégé. La STL s’est dotée d’un Code d’éthique que les employés devront respecter. Ce Code vise à guider les employés dans leur prise de décisions.

Consultez le Code d’éthique (PDF)

Procédure de plainte

La personne responsable d’un appel d’offres publié par la Société de transport de Laval, telle qu’identifiée aux documents d’appel d’offres, doit être contactée pour toute question ou demande relatives à cet appel d’offres.

Par la suite, conformément à l’article 103.2.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer à un processus d’adjudication d’un appel d’offres public en cours peut porter plainte à la STL, selon la procédure de traitement des plaintes, s’il est d’avis que les documents d’appel d’offres prévoient toujours des conditions qui :

  • n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ou;
  • ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou;
  • ne sont pas autrement conformes au cadre normatif de la STL.

Le formulaire officiel de plainte de l'Autorité des marchés publics doit alors être utilisé.

Consultez la Procédure de traitement des plaintes (PDF)

Accédez au formulaire sur le site de l’Autorité des marchés publics (PDF)

Publications

Rapport d'activités 2018 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Budget 2019 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Rapport d'activités 2017 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Budget 2018 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Rapport d'activités 2016 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Bugdet 2017 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Plan d’affaires 2016-2018 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Rapport d'activités 2015 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Engagement en matière de diversité et inclusion format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Bugdet 2016 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Rapport d'activités 2014 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Budget 2015 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Rapport d'activités 2013 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Développement durable – État de situation 2013 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
États financier 2013 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Budget 2014 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Sommaire exécutif - Tramway aérien format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Rapport d'activités 2012 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Sommaire exécutif - Optimisation réseau format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
États financiers 2012 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Plan stratégique 2013-2022 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Plan d’affaires 2013-2015 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Budget 2013 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Plan d’affaires 2012-2014 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Rapport d’activités STL 2011 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Plan de développement de l’accessibilité au transport en commun format PDF (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Appel public d’intérêt format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Budget 2012 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Rapport d’activité STL 2010 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Trolleybus – Sommaire exécutif 2010 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Trolleybus – Rapport technique CTNA format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader

Calendrier et ordre du jour des assemblées ordinaires publiques du conseil d’administration


Appels d'offres


2019-P-19 Acquisition d’un système de vélos à assistance électrique en libre-service compatible avec le système de vélos en libre-service BIXI Montréal

Ouverture des soumissions: le 5 septembre 2019 à 11h, selon l'horodateur de la Société, au 2250 de l'avenue Francis-Hughes, à Laval




Chronique STL 2018

Chronique STL 2017

Chronique STL 2016

Chronique STL 2015

Lire les chroniques de 2015
Chronique STL - Mai 2015 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Chronique STL - Juin 2015 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Chronique STL - Juillet 2015 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Chronique STL - Août 2015 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Chronique STL - Septembre 2015 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Chronique STL - Octobre 2015 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Chronique STL - Novembre 2015 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader
Chronique STL - Décembre 2015 format PDF – (Adobe Acrobat Reader est requis) get_adobe_reader