• A-
• A
• A+
• |
• Accueil
• |
• Connexion
• |
• FAQ
• |
• Carrières
• |
• Nous joindre
• |
• English

2012-05-22 19°C 12:24:55

CONCOURS « Mon cell. Ma STL»

Règlement de participation

1.

Le concours « Mon cell. Ma STL.» est tenu par la Société de Transport de Laval (les « organisateurs du concours »). Il se déroule sur Internet du 9 août 2010 à midi au 15 octobre 2010 à 11h59 (la « durée du concours »).

ADMISSIBILITÉ

2.

Ce concours s’adresse à tout étudiant résidant à Laval ou étudiant dans un établissement scolaire du territoire lavallois âgé de 13 ans ou plus. Sont exclus les employés, agents et représentants des organisateurs du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés. Afin de participer au concours via l’Internet, les témoins («cookies») doivent être acceptés.

COMMENT PARTICIPER

Aucun achat requis

SUR INTERNET

3.

En ligne, à la maison ou pendant les Escouades dans les écoles - Pour participer, procédez comme suit:

3.1

Du 9 août au 15 octobre 2010, rendez vous sur le site Internet de la STL (www.stl.laval.qc.ca) et entrez dans la zone étudiante. Dans la zone étudiante, sélectionnez Ma STL.

3.2

si vous êtes déjà un membre de Ma STL, inscrivez votre adresse courriel et mot de passe à l’endroit indiqué puis cliquez sur « Entrer » et complétez votre profil ;

3.3

si vous n’êtes pas déjà un membre de Ma STL, cliquez sur « Inscription »* et remplissez le formulaire d’inscription électronique (le « formulaire d’inscription ») en y inscrivant une adresse courriel valide, mot de passe, confirmez votre mot de passe, titre, prénom, nom, votre âge, occupation (étudiant) et l’école à laquelle vous étudiez;

3.4

si vous avez moins de 18 ans, veuillez obtenir le consentement de vos parents pour l’inscription à Ma STL et cochez la case à cet effet ;

3.5

déclarez que vous désirez participer au concours et que vous avez lu et accepté toutes les conditions du règlement de participation en cochant la case à cet effet;

3.6

avant la fin du concours, cliquez sur « Soumettre ». Un courriel de validation vous sera envoyé. Confirmez votre inscription à Ma STL en cliquant sur le lien reçu dans ce courriel et vous obtiendrez alors automatiquement une (1) inscription au concours. Veuillez prendre note que, pour être valide, votre formulaire d’inscription en ligne doit être reçu et confirmé avant le 15 octobre 2010 à 11 h 59.

*Notez que vous n’êtes pas tenu de demeurer membre de Ma STL jusqu’à la fin du concours ni d’accepter de recevoir de l’information sur la STL.

4.

Limites. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés:

4.1

l’utilisation d’une seule adresse courriel lorsqu’un participant en possède plus d’une.

PRIX

Un total de trois (3) prix sont offerts. Ces prix sont les suivants :

5.

un (1) iPod Touch de 32 Go de 3e génération d’Apple, sur lequel l’application gratuite iPod Touch de la STL sera téléchargée, d’une valeur de 298.99$

5.1

Le prix doit être accepté tel quel : il est non transférable, non négociable, ni échangeable contre une somme d’argent.

TIRAGES

6.

Le 18 octobre 2010, vers 16 h, à Montréal, à l’agence de la STL, une sélection au hasard de trois (3) inscriptions admissibles sera effectuée parmi l’ensemble des inscriptions enregistrées pendant la durée du concours conformément aux paragraphes 3 et 4 afin d’attribuer le prix décrit au paragraphe 5 du présent règlement.

Chances de gagner. Les chances que l’inscription d’un participant soit sélectionnée dépendent du nombre d’inscriptions admissibles enregistrées pendant la durée du concours conformément aux paragraphes 3 et 4 du présent règlement.

ATTRIBUTION DES PRIX

7.

Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné pour un prix doit :

7.1

être joint par courriel dans les trente (30) jours suivant le tirage. Suite à ce courriel, le participant sélectionné devra fournir toute information additionnelle requise notamment, son adresse complète incluant le code postal, son numéro de téléphone, son adresse courriel et son âge, à des fins de vérification;

7.2

avoir répondu correctement à la question d’habileté mathématique indiquée dans ce courriel par un représentant des organisateurs du concours, sans aide et à un moment convenu à l’avance;

7.3

dans l’éventualité où il est sélectionné pour un prix décrit au paragraphe 5 du présent règlement, remplir et signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le « formulaire de déclaration »), à l’effet qu’il a respecté toutes les conditions prévues au présent règlement, qui lui sera transmis par courrier, télécopieur ou courriel par les organisateurs du concours et leur retourner afin qu’ils le reçoivent dans les quinze (15) jours suivant sa réception;

7.4

sur demande et en temps opportun, fournir tout document prouvant qu’il est admissible au tirage.

7.5

Le gagnant doit se prévaloir de son prix avant le 31 décembre 2010.

8.

À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou d’accepter son prix, le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, les organisateurs du concours pourront, à leur discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage, conformément aux modalités prévues au présent règlement, jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.

9.

Dans un délai de deux (2) à quatre (4) semaines suivant la réception du formulaire de déclaration dûment rempli et signé ou le moment où le participant sélectionné est déclaré gagnant, selon le cas, les organisateurs du concours remettront le prix au participant aux bureaux des organisateurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES

10.

Vérification. Les inscriptions et les formulaires de déclaration sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Toute inscription ou tout formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé, frauduleux, enregistré, transmis ou reçu en retard, comprenant une adresse courriel invalide ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou à un prix.

11.

Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. inscriptions au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.

12.

Déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet du présent concours et/ou tout site y étant lié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.

13.

Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou être échangés contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.

14.

Substitution du prix. Dans l'éventualité où il était impossible, difficile et/ou plus onéreux pour les organisateurs du concours d’attribuer un prix tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix indiquée au présent règlement.

15.

Fonctionnement du site Internet. Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que le site Internet du concours sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.

16.

Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les organisateurs du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher. Les personnes mentionnées ci-dessus se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

17.

Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise.

18.

Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, les tirages pourront se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, respectivement parmi les inscriptions dûment enregistrées au cours d’une journée, d’une semaine et depuis le début du concours, jusqu’au moment de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

19.

Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

20.

Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

21.

Autorisation. En prenant part à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

22.

Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative des organisateurs du concours.

23.

Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours ne seront seulement utilisés que pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti notamment, en cochant la case à cet effet sur le formulaire d’inscription. Les participants peuvent consulter la politique de confidentialité des renseignements personnels de la STL à l’adresse suivante : http://www.stl.laval.qc.ca/lang/fr/politique-de-confidentialite/

24.

Propriété. Les formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.

25.

Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît dans la base de données de Ma STL, sur le formulaire d’inscription et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

26.

Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.

27.

Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

28.

Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.