Société de transport de Laval (« STL ») — Politique de confidentialité

Sauvegarde de la vie privée

Aucun utilisateur n’est tenu de divulguer quelque renseignement personnel que ce soit pour accéder au contenu du site Web de la Société de Transports de Laval (ci-après appelé « ce site »). La STL offre toutefois, par l’intermédiaire de ce site, certains services et avantages particuliers nécessitant qu’un utilisateur lui fournisse des renseignements personnels s’il souhaite en profiter. C’est le cas, notamment, lorsqu’un utilisateur veut s’abonner à une liste de distribution afin de recevoir des informations concernant la STL et son réseau de transport, ou encore lorsqu’il désire participer à un concours.

Si un utilisateur choisit de transmettre à la STL des renseignements personnels en remplissant un formulaire prévu à cet effet puis en le soumettant sur ce site, la STL ne recourra qu’à l’information requise pour répondre à la demande de l’utilisateur et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités selon les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par la STL étant assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), toute personne physique dispose d’un droit d’accès et, dans certains cas, de rectification à l’égard des renseignements qui la concernent et que détient la STL. Ces renseignements sont conservés durant le délai prévu au calendrier de conservation de la STL, en application de la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1).

La STL ne vend, ne loue, n’échange, ne prête ni ne cède aucun renseignement personnel qui lui parvient par des moyens électroniques de communication, à moins que l’expéditeur de tels renseignements n’y consente ou que la STL n’y soit contrainte par la loi ou par la décision d’un tribunal compétent.

Lorsqu’un utilisateur accède à ce site, un échange de données s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de cet utilisateur et le système informatique de la STL. Ces données sont :

  • le nom de domaine Internet, l’adresse de protocole Internet, le type de navigateur et le type de système d’exploitation de l’ordinateur à partir desquels l’utilisateur accède à ce site;
  • la date et l’heure d’accès;
  • les pages parcourues;
  • l’adresse du site Internet référent, le cas échéant.

Cet échange de données est indispensable afin que le serveur de la STL transmette des fichiers compatibles avec le genre d’équipement informatique employé par l’utilisateur. Ces données sont conservées dans un fichier journal et permettent de compiler des statistiques et des indications techniques ayant trait à l’utilisation de ce site. Toutefois, elles ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. La STL ne tente pas d’établir l’identité personnelle d’un utilisateur, sauf si elle détecte une manœuvre contraire aux conditions d’utilisation de ce site.

De façon générale, ce site ne comporte pas de fichiers témoins (« cookies »). Néanmoins, l’accès à certains services disponibles sur ce site, notamment les dispositifs de personnalisation (« Ma STL ») et le calculateur de trajet (« Navigo »), requiert qu’un fichier témoin temporaire soit placé dans l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur Internet de façon à empêcher l’installation de pareils fichiers dans le disque dur de son ordinateur. S’il le fait, il ne pourra cependant pas accéder à certains services ou documents offerts dans ce site.

Ce site ne comporte aucune zone dite « sécurisée », permettant d’établir un dialogue séparé et confidentiel entre l’ordinateur d’un utilisateur et le système informatique de la STL. De façon générale, aucune transmission de données au moyen du réseau Internet ne peut être entièrement à l’abri d’un détournement ou d’un usage malicieux. En conséquence, la STL ne peut garantir que les renseignements qui sont expédiés à son intention par voie de courrier électronique ou d’Internet lui parviendront sans avoir été falsifiés, consultés ou altérés, ou sans que leur intégrité ou leur authenticité puisse avoir été autrement mise en cause, ni même que ces renseignements parviendront à destination. L’engagement de la STL en matière de protection des renseignements personnels porte exclusivement sur le traitement des renseignements qui sont effectivement en sa possession.