Nétiquette STL

La Société de transport de Laval (ci-après appelée la STL) a pour mission d’assurer, par des modes de transport collectif, les déplacements des personnes sur le territoire de la ville de Laval.

Dans le cadre de sa mission et à titre d’organisation innovante, la STL reconnaît la pertinence de l’utilisation de ses différentes plateformes Internet, telles que, notamment, le courrier électronique, les réseaux sociaux et les forums de discussions (ci-après appelées les « Plateformes STL »), dans la mesure où cette utilisation est saine ainsi que dans le respect d’autrui et des lois applicables.

La nétiquette de la STL est un ensemble de règles de conduite régissant le comportement des internautes sur les Plateformes STL. Toute personne qui accède aux Plateformes STL, qui y participe ou qui en fait un quelconque usage, direct ou indirect (ci-après appelé l’« Utilisateur») s’engage à respecter toutes règles applicables, notamment, la présente nétiquette, les conditions d’utilisation du site Internet de la STL ainsi que la Politique de confidentialité du site Internet de la STL (ci-après appelées les « Règles applicables »).

Par conséquent, les règles suivantes s’appliquent sur les Plateformes STL, notamment :

  1. Les Plateformes STL ne sont pas anonymes. La STL demande à ce qu’une personne s’identifie afin qu’elle puisse lui répondre. La STL n’est pas tenue de répondre à une personne qui refuse de s’identifier.
  2. L’usurpation de l’identité d’autrui est interdite et est considérée comme une grave infraction.
  3. Les Plateformes STL sont ouvertes à tous, quels que soient, notamment, l’âge, l’origine ethnique, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle.
  4. Tout contenu dit illicite ou irrespectueux est interdit, soit notamment tout contenu interdit par la loi ou la morale, incitant à commettre un acte criminel, discriminatoire, diffamatoire, haineux, à connotation sexuelle, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, à l’encontre de la mission et des valeurs de la STL ou disgracieux envers l’origine ethnique, l’appartenance à une religion ou à un groupe d’âge.
  5. Dans Internet, les lettres majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l’agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour les interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l’exception des sigles et des acronymes) est interdit. Il en est de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, injurieux, grossier, obscène ou malveillant est interdit. Les Plateformes STL sont des lieux publics, et de tels propos pourraient heurter certains Utilisateurs.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les Utilisateurs. Ainsi, il est interdit d’injurier, de menacer ou de harceler un Utilisateur. L’Utilisateur peut exprimer son désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. Les échanges d’arguments et de vues contradictoires sont les éléments clés d’un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d’un dialogue ou d’une discussion privée entre deux Utilisateurs qui s’interpellent sans égard aux autres Utilisateurs.
  9. Les échanges se déroulent en français et l’usage d’autres langues, à l’exception de quelques mots, est interdit.
  10. L’utilisation d’une orthographe respectueuse de la langue française est nécessaire à la compréhension. Par conséquent, les Utilisateurs doivent éviter le langage « texto » et s’exprimer lisiblement sur les Plateformes STL.
  11. Les messages sans rapport avec le sujet ou hors contexte sont interdits.
  12. L’envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  13. L’insertion d’images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite.
  14. L’inclusion d’hyperliens vers d’autres sites est permise, à condition qu’ils respectent la nétiquette. Toutefois, la STL n’est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  15. Toute violation de propriété intellectuelle est interdite (notamment en recopiant des extraits d’autres sites sans citer les sources ou demander l’autorisation). La copie d’un texte d’autrui, même avec référence à son auteur, est également inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  16. Le contenu publicitaire ou promotionnel est interdit, quelle qu’en soit la forme.
  17. La propagande et les appels à la mobilisation, sous quelques formes que ce soit, sont interdits.
  18. Il est interdit de publier tout renseignement personnel ou confidentiel sur les Plateformes STL (par exemple un numéro de téléphone ou une adresse courriel).
  19. La STL se réserve le droit de fermer une tribune ou l’une de ses Plateformes STL à tout moment, sans préavis.
  20. La STL se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les Règles applicables, notamment la nétiquette.
  21. En publiant du contenu sur les Plateformes STL, l’Utilisateur autorise la STL à publier ses commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d’Internet.
  22. La STL n’est nullement tenue de retirer les messages des Utilisateurs qui en feraient la demande. La STL invite donc les Utilisateurs à bien réfléchir à leurs propos et aux conséquences de leur publication.
  23. En publiant du contenu sur les Plateformes STL, les Utilisateurs accordent à la STL la permission et le droit gratuit et illimité d’utiliser et de diffuser leur contenu, à toutes fins utiles.
  24. Les commentaires publiés sur les Plateformes STL sont archivés et conservés. Les Utilisateurs doivent ainsi être conscients du caractère permanent de leurs interventions.

La STL encourage les citoyens à participer en grand nombre à ses Plateformes STL et à s’exprimer librement, tout en faisant preuve de civisme. En cas de non-respect d’un Utilisateur des Règles applicables, la STL se réserve le droit de retirer l’une ou plusieurs de ses interventions publiées sur les Plateformes STL sans préavis, de mettre fin à une discussion sans préavis ou encore de révoquer son accès à l’une ou plusieurs des Plateformes STL, sous toutes réserves de ses autres droits et recours.

Nonobstant ce qui précède, puisqu’il est possible de publier des commentaires spontanément sans vérifications et modérations préalables sur les Plateformes de la STL, la STL n’assume aucune garantie à cet égard, notamment quant à la véracité, la pertinence, l’absence de propos proscrits et la qualité de l’orthographe. L’Utilisateur est le seul responsable de son utilisation des Plateformes STL et du contenu de ses publications, et ce, à l’entière exonération de la STL.

Toute plainte est traitée directement par le Centre contact clients de la STL (le « CCC »). Pour toute plainte, veuillez contacter le CCC aux coordonnées indiquées au lien suivant : http://www.stl.laval.qc.ca/fr/nous-joindre/.

La STL s’assure de traiter les commentaires des Utilisateurs dans les plus brefs délais. Les Plateformes STL ne sont toutefois pas surveillées en tout temps. En cas d’urgence, adressez-vous au CCC de la STL aux coordonnées indiquées au lien suivant : http://www.stl.laval.qc.ca/fr/nous-joindre/.

Les Plateformes STL ont été créées conformément aux lois québécoises et canadiennes, lesquelles n’offrent pas nécessairement la protection du pays où réside l’Utilisateur (par exemple : les renseignements personnels, la réputation ou le contenu).

Centre administratif

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2250, avenue Francis-Hughes Laval (Québec) H7S 2C3

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Samedi : 8h à 17h
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Jours fériés : Selon le service en vigueur